Victime d'un accident ? Trouvez les réponses précises de nos avocats. Procédure, délais, expertise médicale
et gestion sans avance de frais.
1. L'urgence : Les premières démarches
après l'accident
La priorité absolue est votre santé : faites constater vos blessures par un médecin (urgences,
hôpital ou médecin traitant) immédiatement, même si elles semblent légères. Obtenez un
Certificat Médical Initial (CMI). Ensuite, remplissez le constat amiable avec
soin. Enfin, déclarez le sinistre à votre assurance.
Légalement, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre propre compagnie
d'assurance. Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception ou via leur application
en ligne pour avoir une trace.
Oui, absolument. En France, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
(FGAO) est là pour ça. Il interviendra pour vous indemniser à la place du
responsable inconnu ou non assuré. Nous nous occupons de saisir cet organisme pour vous.
Oui. La Loi Badinter de 1985 vous considère comme une "victime protégée". Votre droit à
indemnisation corporelle est quasi-automatique et intégral, sauf si vous avez commis une faute
inexcusable (ce qui est extrêmement rare).
Il s'agit alors d'un accident de trajet, reconnu comme accident du travail. Vous bénéficiez des
prestations de la Sécurité Sociale pour les accidents du travail (meilleure prise en charge). En
parallèle, vous conservez votre droit à demander une indemnisation complémentaire au tiers
responsable pour tout ce que la Sécurité Sociale ne couvre pas.
2. Comprendre la procédure et les délais
Il n'y a pas de délai unique car tout dépend de la gravité de vos blessures. L'indemnisation
finale ne peut intervenir qu'après votre "consolidation" (voir ci-dessous). Pour un dossier
simple, comptez 8 à 12 mois. Pour des blessures graves, cela peut prendre plusieurs années.
Notre rôle est d'accélérer ce processus.
C'est un concept médical clé. Ce n'est pas la guérison complète, mais le moment où votre état de
santé se stabilise et n'évoluera plus de manière significative (ni amélioration, ni
aggravation). C'est seulement à cette date que l'on peut chiffrer définitivement vos séquelles.
Nous privilégions la négociation amiable car elle est beaucoup plus rapide pour la victime. Une
procédure judiciaire peut durer des années et générer un stress important. Notre expérience nous
permet d'obtenir, dans la grande majorité des cas, d'excellents résultats par la négociation,
sans imposer l'épreuve du tribunal à nos clients.
Méfiance. Une offre faite avant la consolidation est
souvent une offre "au rabais" pour clore le dossier rapidement. Ne signez jamais une "quittance
définitive" sans l'avis d'un avocat. Vous risqueriez de renoncer définitivement à vos droits
futurs.
3. L'argent : Coût, provisions et
indemnisation
Notre cabinet fonctionne sur un modèle transparent et sans risque pour la victime : nous
travaillons sans aucune avance de frais de votre part. Nos honoraires sont constitués d'un
forfait fixe et d'un pourcentage sur le résultat, qui ne sont prélevés qu'à la toute fin,
uniquement si vous êtes indemnisé.
Une provision est une avance sur votre indemnisation finale. Elle est essentielle pour faire
face aux dépenses immédiates alors que vous ne pouvez peut-être plus travailler. Nous en faisons
la demande dès le début du dossier auprès de l'assureur adverse pour sécuriser votre quotidien.
Il n'existe pas de tarif automatique. Le montant dépend de nombreux facteurs évalués lors de
l'expertise médicale : la gravité des séquelles (taux d'AIPP), l'intensité des douleurs, votre
âge, votre métier, l'impact sur vos loisirs, etc. Chaque dossier est unique.
Dans un premier temps, c'est votre Sécurité Sociale et votre mutuelle qui prennent en charge les
soins. Ces organismes se feront ensuite rembourser par l'assureur du responsable au moment du
règlement final du dossier.
4. L'étape clé : L'expertise médicale
Oui, pour obtenir une indemnisation, vous devez vous soumettre à une expertise médicale
diligentée par l'assureur qui doit payer. C'est le moment où vos préjudices sont listés et
évalués.
C'est fortement déconseillé. Le médecin expert de
l'assurance n'est pas là pour vous soigner, mais pour évaluer le coût du sinistre pour la
compagnie. Le rapport de force est inégal.
C'est un médecin indépendant des compagnies d'assurance. Son rôle est de vous assister lors de
l'expertise officielle pour défendre votre point de vue médical. Il veille à ce qu'aucune
séquelle ne soit oubliée ou minimisée par l'expert de l'assurance. Nous travaillons avec des
médecins de recours de confiance.
5. Les préjudices spécifiques
C'est faux. Le coup du lapin est un vrai traumatisme qui peut entraîner des douleurs chroniques
invalidantes pendant des années. Il ne faut jamais banaliser cette blessure et nous nous battons
pour qu'elle soit reconnue à sa juste valeur.
Oui, tout à fait. Le choc psychologique (stress post-traumatique), les angoisses, les troubles
du sommeil font partie du préjudice corporel global. Ils doivent être évalués par un spécialiste
(psychiatre ou psychologue) et indemnisés.
Oui, cela s'appelle le "préjudice d'agrément". Si vous devez renoncer à une activité de loisir
ou sportive que vous pratiquiez régulièrement avant l'accident, cette perte de qualité de vie a
une valeur financière que nous réclamons.
C'est l'un des postes les plus importants : le préjudice professionnel. Il couvre les pertes de
salaires passées, mais aussi futures (si vous devez changer de métier, réduire votre temps de
travail ou si vous perdez des chances de promotion). Il nécessite un chiffrage très précis que
nos avocats réalisent.
6. Le rôle de Prejudis et des avocats
Votre assurance a souvent des accords avec l'assurance adverse (conventions IRSA). Son intérêt
n'est pas toujours le vôtre : elle cherche parfois à régler le dossier vite et à moindre coût.
Un avocat dédié aux victimes est le seul professionnel totalement indépendant dont l'unique
objectif est de maximiser votre indemnisation.
Le terme "spécialiste" est réglementé dans notre profession. Nous sommes des avocats dont
l'activité dominante et l'expérience quotidienne sont consacrées à la défense des victimes de
préjudices corporels. Nous sommes parfaitement habitués aux rouages de cette matière complexe.
Absolument pas. La plateforme digitale est un outil pour simplifier vos démarches (envoi de
documents, suivi), mais derrière l'écran, il y a une équipe d'avocats et de juristes réels. Nous
privilégions l'écoute et l'échange téléphonique pour comprendre votre histoire humaine, qui est
au cœur du dossier.