Vérifier vos droits

Après un choc sur la route, le temps semble parfois se figer.

Entre les soins médicaux, les douleurs physiques et l'angoisse du lendemain, il est difficile d'avoir les idées claires. Pourtant, une question essentielle se pose rapidement : quels sont vos droits ?

Avez-vous la possibilité d'obtenir une réparation pour ce que vous subissez ?

Message important

Chez Prejudis - Cabinet 102, nous savons que l'incertitude est une source de souffrance supplémentaire.

Cette page a vocation à vous apaiser en vous apportant des réponses claires.

En France, le droit à indemnisation est protecteur.

En tant que « victime d’accident de la route », la loi est, dans l'immense majorité des cas, de votre côté. Prenons le temps de vérifier ensemble votre situation pour que vous puissiez envisager l'avenir avec plus de sérénité.

Le socle de votre protection : La Loi Badinter

Pour comprendre votre droit à indemnisation, il faut se tourner vers le texte fondateur qui protège chaque « victime d’accident de la route » en France.

Il s'agit de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (Source : Légifrance - Loi du 5 juillet 1985).

Ce texte fondamental a été créé avec une volonté humaniste : permettre la réparation intégrale du préjudice corporel.

Cela signifie que l'objectif de la loi est de vous replacer, autant que possible, dans la situation qui était la vôtre avant l'accident.

Que vous soyez piéton, passager, cycliste ou conducteur, ce cadre légal définit l'étendue de votre droit à indemnisation.

Il ne s'agit pas d'une faveur accordée par une assurance, mais d'un droit strict garanti par la République.

Analyse de vos droits selon votre statut

Bien que la loi soit protectrice, l'étendue de votre droit à indemnisation peut varier légèrement selon votre rôle lors de l'accident.

Le passager

Un droit à indemnisation quasi-absolu

Si vous étiez passager d'un véhicule (voiture, moto, camion, bus) au moment de l'impact, votre situation est simple.

En tant que « victime d’accident de la route » transportée, vous bénéficiez d'un droit à indemnisation intégral pour vos préjudices corporels.

La loi considère que le passager n'a pas la maîtrise du véhicule et ne peut donc pas être tenu responsable de l'accident.

Peu importe que le conducteur de votre véhicule soit responsable ou non, votre droit est acquis.

Piéton & Cycliste

Les victimes protégées

Le législateur a souhaité accorder une protection renforcée aux usagers les plus vulnérables.

Si vous êtes un piéton ou un cycliste percuté, vous êtes considéré comme une "victime protégée". Votre droit à indemnisation est total.

La seule exception, extrêmement rare, serait la commission d'une "faute inexcusable" cause exclusive de l'accident.

Toutefois, la jurisprudence protège massivement la victime vulnérable. Dans la quasi-totalité des dossiers, vous êtes intégralement indemnisé.

Le conducteur

La question de la responsabilité

C'est le cas le plus nuancé.

Vous n'êtes pas responsable : Si un tiers a causé l'accident, votre droit à indemnisation est total, comme pour un passager.
Vous avez commis une faute : Votre droit peut être réduit. Mais attention aux conclusions hâtives !

Il est primordial de faire vérifier votre dossier par nos experts pour sauver votre droit à indemnisation si cela est possible.

Rassurez-vous, dans la plupart des situations, la « victime d’accident de la route » est couverte.

Comment concrétiser votre droit à indemnisation ?

L'importance de l'indemnité provisionnelle

Savoir que l'on a des droits est une chose ; les faire appliquer en est une autre. En tant que « victime d’accident de la route », vous allez être confronté à des compagnies d'assurance dont l'objectif est économique.

Notre mission chez Prejudis est de transformer votre droit théorique en une réparation financière concrète.

Votre droit inclut la possibilité de percevoir des avances financières (provisions).

Dès la prise en charge de votre dossier, nous nous battons pour obtenir une provision substantielle. Cette somme n'est pas un cadeau, c'est une matérialisation immédiate de votre droit.

L'expertise médicale : le moment clé

Pour chiffrer votre droit, une étape est incontournable : l'expertise médicale. C'est ici que les séquelles de la « victime d’accident de la route » sont listées.

Seul

Face à un médecin mandaté par l'assurance. Risque de minimisation.

Avec Prejudis

Assisté par un médecin de recours indépendant. Débat d'égal à égal.

Pour que votre droit à indemnisation soit respecté, l'expertise doit être contradictoire. C'est la garantie que votre souffrance ne sera pas minimisée.

Pourquoi confier la vérification de vos droits à Prejudis ?

Expertise Technique

Faire valoir son droit est un parcours technique. Les assureurs connaissent la Loi Badinter. Pour rétablir l'équilibre, vous devez être accompagné par des professionnels qui maîtrisent ces règles.

Zéro Risque Financier

En vérifiant votre éligibilité avec notre cabinet, vous ne prenez aucun risque financier. Nous agissons à l'amiable pour négocier fermement chaque poste.

Détermination

Si l'offre de l'assureur ne respecte pas votre droit intégral, nous sommes prêts à porter le débat devant le tribunal. Mais souvent, une argumentation solide suffit.

Un avenir plus serein est possible

Vous n'êtes pas seul face à cette épreuve. La loi du 5 juillet 1985 a été écrite pour vous protéger.

Votre droit à indemnisation est le levier qui vous permettra de financer votre reconstruction, d'adapter votre logement si nécessaire, ou simplement de compenser les pertes subies.

Ne laissez pas le doute s'installer. En tant que « victime d’accident de la route », vous méritez d'être entendu, cru et défendu.

Vérifier vos droits est la première étape vers la résilience. Laissez-nous porter le poids juridique de votre dossier, pour que vous puissiez consacrer toute votre énergie à ce qui compte vraiment : votre rétablissement.

Confiez-nous votre dossier