En l'espace de quelques années, nos villes se sont transformées. La trottinette électrique est devenue un moyen de transport incontournable, symbole d'une mobilité agile et moderne.
Cependant, cette cohabitation nouvelle sur la chaussée a fait naître de nouveaux risques.
Un accident de trottinette électrique survient souvent sans prévenir, avec une violence cinétique que l'on sous-estime grandement en raison de l'absence de carrosserie.
"Chez Prejudis - Cabinet 102, nous constatons le désarroi des victimes face à ces nouveaux engins. Le flou juridique qui a longtemps entouré ces nouveaux véhicules laisse souvent place à l'inquiétude : « Suis-je couvert ? », « Qui va payer mes soins ? », « Ai-je le droit d'être défendu ? »."
Nous sommes là pour vous apporter une réponse claire et apaisante : oui, le droit français a évolué pour vous protéger.
Que vous soyez conducteur de l'engin ou piéton percuté, des mécanismes d'« indemnisation victime » existent pour assurer votre reconstruction.
La première étape pour comprendre vos droits est de définir ce que vous conduisiez ou ce qui vous a percuté.
Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est officiellement classée dans la catégorie des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés).
Aux yeux de la loi, une trottinette électrique n'est pas un jouet, ni un simple vélo.
C'est un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM), soumis à des règles strictes du Code de la route et à une obligation d'assurance responsabilité civile (Source : Légifrance - Code de la route art. R412-43-1).
Cette classification est fondamentale car elle déclenche l'application de la Loi Badinter, le texte protecteur de toute « indemnisation victime » de la route en France.
E.D.P.M.
Véhicule Terrestre à Moteur
La nature de votre accident de trottinette électrique détermine le régime de votre indemnisation. Analysons ensemble les situations les plus fréquentes que nous traitons au cabinet.
Si vous circuliez sur votre trottinette et que vous avez été heurté par une voiture, un bus, un camion ou même une moto, vous êtes protégé par la Loi du 5 juillet 1985.
Dans cette configuration, vous êtes considéré comme une victime "conducteur".
Cela signifie que vous avez droit à une « indemnisation victime » intégrale de vos préjudices corporels et matériels, à condition que vous n'ayez pas commis de faute de conduite ayant causé l'accident (comme griller un feu rouge ou circuler sur un trottoir interdit).
Si l'automobiliste est responsable (refus de priorité, ouverture de portière, etc.), son assurance devra couvrir 100% de vos dommages.
C'est une situation malheureusement de plus en plus fréquente sur les trottoirs ou les passages piétons. Si vous êtes heurté par une trottinette électrique alors que vous marchiez, la loi est implacable en votre faveur.
En tant que piéton, vous êtes une "victime protégée".
Peu importe le comportement du conducteur de la trottinette, votre droit à une « indemnisation victime » est total et automatique (sauf faute inexcusable de votre part, ce qui est rarissime).
Le conducteur de la trottinette (ou son assurance responsabilité civile) doit prendre en charge l'ensemble de vos soins et préjudices.
Si vous chutez seul en trottinette (nids-de-poule, perte de contrôle, glissade), la situation est plus délicate. La Loi Badinter ne s'applique pas car il n'y a pas de tiers impliqué.
C'est ici que l'analyse de vos contrats personnels est vitale. Avez-vous souscrit une "Garantie Personnelle du Conducteur" ?
Cette option, souvent proposée lors de l'assurance obligatoire de la trottinette, permet d'obtenir une « indemnisation victime » contractuelle.
Notre rôle est d'éplucher vos conditions générales pour activer toutes les garanties mobilisables.
Un accident de trottinette électrique ne ressemble pas à un accident de vélo.
La position debout, le centre de gravité haut et les petites roues créent une cinématique de chute particulière : la projection vers l'avant, tête la première.
Les médecins constatent des lésions spécifiques : traumatismes crâniens (surtout sans casque), fractures du massif facial (dents, mâchoire), fractures des poignets et des membres supérieurs.
Ces blessures peuvent laisser des séquelles esthétiques et fonctionnelles lourdes. Pour garantir une juste « indemnisation victime », il est impératif de ne rien laisser au hasard.
Notre méthode consiste à mandater des médecins experts capables d'évaluer ces préjudices spécifiques aux EDPM, que les experts généralistes des assurances ont parfois tendance à minimiser.
Projection vers l'avant
Cinématique spécifique aux EDPM
Une inquiétude majeure de nos clients concerne l'assurance adverse. "La personne qui m'a renversé en trottinette n'était pas assurée", ou pire, "Elle a pris la fuite".
Dans un « accident trottinette électrique », le défaut d'assurance est malheureusement fréquent, car beaucoup d'utilisateurs ignorent l'obligation d'assurer leur engin.
Mais rassurez-vous : cela ne signifie pas que vous ne serez pas indemnisé.
La France dispose d'un mécanisme de solidarité nationale : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Si le responsable est inconnu (délit de fuite) ou non assuré, nous saisissons le FGAO en votre nom. Cet organisme se substitue au responsable pour vous verser l'« indemnisation victime » à laquelle vous avez droit.
Vous ne resterez jamais sans solution financière face à votre préjudice.
Face à la nouveauté du phénomène des trottinettes, les compagnies d'assurance tentent parfois d'imposer leurs propres règles ou de proposer des indemnisations au rabais, profitant de la méconnaissance des victimes.
Faire appel à Prejudis, c'est rétablir l'équilibre.
Un accident de trottinette électrique peut briser une dynamique de vie. La peur de retourner dans la circulation, les douleurs chroniques ou l'immobilisation sont des épreuves difficiles.
Notre mission dépasse le simple cadre légal. En sécurisant votre « indemnisation victime », nous voulons vous apporter la tranquillité d'esprit nécessaire à votre rétablissement.
Savoir que ses droits sont défendus par des experts permet de se libérer d'un poids mental considérable.
Vous n'êtes pas coupable d'avoir utilisé une trottinette, ni d'avoir croisé sa route. Vous êtes une victime qui mérite respect et réparation.
Ensemble, nous ferons valoir vos droits pour que cet accident ne soit plus qu'une étape vers votre reconstruction.